consécutive à l'ordonnance autorisant l'assignation à jour fixe était régulière dès lors que le magistrat signataire bénéficiait « d'une habilitation par le premier président, en vertu de l'ordonnance de roulement

J'accepte ces conditions et notamment j'accepte de travailler des dimanches ou des jours fériés si je suis affecté dans un service où les jours de repos sont donnés par roulement » ; qu'il est constant

encourt sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 compte tenu de l'"implication" de son véhicule dans l'accident ; que Benoît C... au contraire de Madeleine Y..., n'avait pas de raison valable pour rouler

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide et de blessures involontaires et défaut de maîtrise ; "aux motifs que, le prévenu a déclaré aux enquêteurs rouler

X... de "rouler avec de la surcharge", malgré de précédentes recommandations faites verbalement et par lettres recommandées, de n'en faire "qu'à sa tête", "malgré toutes les recommandations et instructions

entrepris en ce qu'il a déclaré Gabriel Y... seul et entièrement responsable de l'accident" ; "alors que, dans ses conclusions d'appel (p. 4 1), le Fonds de Garantie faisait valoir que Cédric X... eût-il roulé

clientèle de l'établissement et non la leur"; qu'elle soulignait à cet égard l'absence de libre choix des malades puisque leur choix était limité aux infirmières agréées par la direction travaillant par roulement

délibération du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement Traction de Nîmes, portant désignation d'un expert , dans le cadre de l'établissement de nouveaux roulements

X... n'avait pas puisé dans le fonds de roulement de la société pour payer une partie de ce qu'il doit à ses parents, alors que de tels prélèvements, reconnus par la cour d'appel comme dépassant largement

R... et S..., désignés pour effectuer une contre-expertise, estimaient quant à eux, en se fondant sur l'existence d'une fissure de fatigue de 13 mm décelée sur l'une des aubes rompues, qu'il pouvait être

{ width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 47113/10 Romulus

de 6 000 francs pour 169 heures de travail ; qu'eu égard aux difficultés économiques qu'elle a rencontrées à partir du début de l'année 1991, l'entreprise a instauré des horaires de travail par roulement

. ; - Dans les locaux et dépendances sis ... 75001 Paris susceptibles d'être occupés par la Sarl Seirm (société d'Etudes Immobilières Royal Montaigne) et/ou la SCI du Roule et/ou Jean-Christophe X..

et acceptable ; que, alors qu'il est décrit comme violent avec eux, il déclara avoir voulu jouer pour expliquer ce qu'il admet, c'est-à-dire s'attraper avec les enfants, se faire des chatouilles, se rouler

qu'en statuant comme elle l'a fait quand elle avait préalablement relevé que les fonctions du salarié conduisaient celui-ci, dans le cadre du fonctionnement normal de l'entreprise, à assurer, par roulement

Les membres du conseil de discipline siègent par roulement à raison de deux administrateurs et de deux agents de direction et pour les représentants du personnel de quatre employés, s'il s'agit d'un employé

Romuld, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 23 août 1991, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de FORT-DE-FRANCE sous la prévention

B A, représenté par Me Romieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le gouvernement militaire de Metz a résilié son contrat d'engagement conclu le 5 novembre