Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Souchon,

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

titre des années 2010 à 2015 et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des mêmes années, la décharge partielle de ces impositions par l'effet du bénéfice de la déduction d'impôt dite " de Robien

ROBIN.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DE SEGOGNE.

SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Emmanuel ROBIN, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

ROBIN, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame C. LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

AUBAGNE 77 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière.

[H], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [B] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance n° 2025/M78 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER

HARTER, avocat au barreau de COLMAR [U] [X] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [O] [G] épouse [J] [Y] [J] O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ROBLOT, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa AMIENS NORD [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Localité 1] SUD [Adresse 1] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PLAZANET (P0129) Me ROBELIN (C1024) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/15435 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P3G N° MINUTE

La compétence de la juridiction judiciaire a donné lieu à un incident de mise en état soulevé par la SCP Robelin-Midrouillet, qui faisait valoir que seul le tribunal administratif était compétent pour

[H], lui a donné acte de l'abandon de ses demandes contre la SCP Robelin-Midrouillet, a déclaré la Compagnie de [Localité 4] fautive, mais a débouté M.