PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

louant des locaux commerciaux [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

] et actuellement [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie BOSCARI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., placés en zone d’attente à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry et représentés par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Le contenu de cette lettre ne vaut donc pas reconnaissance de responsabilité et ne peut fonder aucune condamnation.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Le moyen doit donc être écarté. 5. En troisième lieu, la société ID Logistics France soutient que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Robine, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Qu'en statuant ainsi, alors que l'opinion exprimée par les deux rapporteurs, à l'occasion de leur mission précédant le délibéré, sur le caractère mal fondé de la demande du salarié faisait naître un doute

COUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Denis Y... le 28 Novembre 1943 à ROBION (84440) ... représenté pa la SCP M.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER

COMMERCIALE A L'EGARD DE L'UNE DES PARTIES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A EXPRESSEMENT DECLARE QUE LA CONVENTION LITIGIEUSE N'AVAIT-POUR AUCUNE DES PARTIES LE CARACTERE COMMERCIAL ; QUE LE MOYEN EST DONC

Thibault CUDENNEC, Juge Qui ont rendu compte au tribunal dans son délibéré composé de : PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ, Vice-Président ASSESSEURS : Monsieur Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Dragoljub A, élisant domicile pour les besoins de la procédure chez maître Catherine Robin, 11 rue Royale à Lyon (69061) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme B A, représentée par Me Robin Lahmadni, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article