ensemble de tiroirs et placards d'intérieurs de rangement, a vocation réfrigérée ou contenant des aménagements électriques ou de plomberie - Un plan de travail comportant un ensemble d'éviers, robinetterie

à titre de dommages et intérêts pour non remplacement de la baignoire jusqu'à la survenance du sinistre du 15 juillet 2016 ; * 500 euros à titre de dommages et intérêts pour refus de remplacer le robinet

Dunkerque 390 877 900), - rejeté les demandes indemnitaires de part et d'autre, - condamné la société Assistance en papeterie et robinetterie aux dépens.

grief relatif au non-respect de la procédure de facturation n'apparaît pas prescrit dès lors que la lettre de licenciement vise certes des faits du 08 juillet mais encore d'autres du 19 septembre (robinet

de la douche, des traces de choc sur la robinetterie ; Selon l’expert, les causes du désordre relèvent d’une non-conformité de l’installation notamment de la mauvaise étanchéité de la douche sur le plancher

. ; qu'il relève, chez ces appelants, l'affaissement et l'absence d'étanchéité de la paillasse au pourtour du receveur de la douche ainsi que l'absence d'étanchéité de la robinetterie de la douche qu'il

Certes, les quatre vis et les quatre rondelles 'Grower' permettant de fixer la platine supérieure sur le haut du poteau n'ont pas été retrouvées et n'ont donc pas été expertisées.

communauté un immeuble sis à [...] , lui appartenant en propre lequel avait été acquis plus de 10 ans auparavant ; - un appartement à X..., acquis par acte du 10 avril 2003 dans le cadre de la Loi DE ROBIEN

réserves ont été levées, les époux [M] n'ont formulé aucune réclamation et ils ont annoncé un paiement par virement bancaire - elle a rempli son obligation en ce qui concerne la fourniture des rondelles

l'indemnité de compensation" allouée à des salariés dont l'horaire de travail a été réduit, suite à un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la Loi de ROBIEN

d'une somme d'argent en rapport avec cette mention, - que la société TMCE a en fait créé un ajout au mode de rémunération, qu'on peut qualifier de primes mensuelles intitulées "maintien de salaire Loi Robien

Vous avez commis les faits suivants : le 7 juin 2016, vous avez usiné des rondelles pour l'affaire 2016-2628, les pièces n'ont été que partiellement ébavurées et ont fait l'objet de la part du service

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 juin 2025, la société par actions simplifiée DR, représentée par Me Rondel, demande au juge des référés, sur le fondement

La somme de 5,87 euros par jour fournie pour l’alimentation ne suffisait même pas pour acheter deux sandwichs et de l’eau en bouteille, l’eau du robinet n’étant pas potable. 2.

charge au titre des dégradations locatives prises en charge par le locataire, mais également, entre autres, que les murs présentent des moisissures, que les meubles sont en très mauvais état, que le robinet

incidence particulièrement mineure et pour lesquels la société Cité Nouvelle est immédiatement intervenue ; ainsi, le dégâts des eaux du 3 janvier 2017 était relatif à une fuite sur raccord de la robinetterie

cache sur la boîte de dérivation au-dessus du tableau électrique, les placards de la cuisine, le réfrigérateur, le four, la plaque vitro céramique, le lave-vaisselle, la hotte, l'évier, le mitigeur du robinet

, malgré ses efforts ; - les travaux de peinture réalisés par les occupants sur les installations électriques l’ont contrainte à procéder à leur remplacement ; - le piquetage de l’ensemble de la robinetterie