X... d'avoir dit que ce dernier devait, en raison de son activité de scieur négociant en bois, être affilié aux organismes du régime non agricole de protection sociale, alors, d'une part, que la cour d'appel

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05913 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYBS [X] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03323 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAL [W] C/ Organisme [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors [7], JEX, JLD

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04802 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBJ [R] C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR APPEL D'UNE DÉCISION DU

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01905 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOXJ [R] C/ URSSAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPN7 [P] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02198 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPOB [K] C/ URSSAF [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02205 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPOR [Z] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPOY [T] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02210 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPO7 [C] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04801 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBG [M] C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR APPEL D'UNE DÉCISION DU

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05703 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO4Z [L] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNUH [U] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05029 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBOZ [U] C/ CPAM DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01312 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEBG [I] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du

de l'article L. 722-10, 5°, du code rural que les membres non salariés d'une société ne sont assujettis au régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles que s'ils consacrent

[H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à

[V] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à