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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bccd5801467742021c
10 mai 2000
10 mai 2000
correctionnelle, en date du 26 novembre 1999, qui, pour infractions à la police de la pêche fluviale, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'enlèvement des grilles entravant la circulation du poisson
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd3d
22 janvier 1990
22 janvier 1990
d'infractions à la législation fiscale sur la fabrication et la détention de bijoux en or : - a relaxé l'ensemble des prévenus du chef de fabrication et de détention d'ouvrages en or portant des marques de poinçons
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:242
9 juin 1994
9 juin 1994
. # Libre circulation des marchandises - Métaux précieux - Poinçon obligatoire. # Affaire C-293/93.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2404168_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par ailleurs, il occupe, depuis le 1er novembre 2020, un emploi de poissonnier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société NTA poissonnerie, d'abord à temps partiel
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7b
8 novembre 2001
8 novembre 2001
sous seing privé du 15 mai 1990, a consenti un nouveau contrat de location à la société PROMO MAREE pour une durée de 9 ans à effet au 1er avril 1990, sur les mêmes locaux destinés à l'activité de poissonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df4
8 novembre 2001
8 novembre 2001
sous seing privé du 15 mai 1990, a consenti un nouveau contrat de location à la société PROMO MAREE pour une durée de 9 ans à effet au 1er avril 1990, sur les mêmes locaux destinés à l'activité de poissonnerie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fa6d821fc8a3c656ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'UNE PART, ET : Monsieur [M] [U] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [S] [U] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Me Florence BOYE-PONSAN
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57f02
22 mai 1991
22 mai 1991
(les consorts Y...) leurs parts dans la société à responsabilité limitée Salmonidés de La Varenne, exploitant un élevage de poissons ; qu'à la suite de cette cession, les consorts Z..., titulaires de trois
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa29
25 octobre 1979
25 octobre 1979
AU COURS DE LAQUELLE IL N'AVAIT PAS ETE EMPLOYE COMME D'HABITUDE, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ESTIME QUE LE FAIT, PAR LES PATRONS DES BATEAUX ET LEURS EQUIPAGES, D'AVOIR DECHARGE LES CARGAISONS DE POISSONS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
P0126c/FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
64a7b1fb3bcaf505db696974
6 juillet 2023
6 juillet 2023
] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 25 , 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson POISSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9ed3976f57d00d31e6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE POISSON D'ALIGRE, représentée par Me Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 - N° du dossier 25/0039 Intimée : Organisme URSSAF ORDONNANCE
Source officiellecr
S, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Romuald Z
61372623cd580146774233af
3 avril 2002
3 avril 2002
Ponsot conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372625cd5801467742348a
6 février 2002
6 février 2002
Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Ponsot, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423188
25 février 2003
25 février 2003
Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv3
6137241fcd58014677412877
28 septembre 2004
28 septembre 2004
l'obligation d'adapter l'installation du fonds à la nouvelle activité commerciale et que la bailleresse de l'époque connaissait le changement de destination des lieux entre le fonds de commerce de poissonnerie
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797270
14 janvier 1991
14 janvier 1991
lors que l'objet du décret attaqué n'est pas de définir, comme le prévoit cet article, la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau devant comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons
Source officiellechambre 1-7
69d128ffcdc6046d471a3618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège social est [Adresse 2] - RCS B 508367265 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SENA, filiale du groupe COMING SOON, exploitait depuis le 25 mai 2023 le ponton
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511907_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, l'association Les Z'amis de Georges, la SARL Maison Vauchelet, la SARL la poissonnerie du môle, l'EURL CCM Le Vesuvio, Celyo SAS, la SARL Jeremy
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303976_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La pêche à la ligne est toutefois autorisée depuis les rives du chenal de la passe d'entrée jusqu'à l'entrée dans la darse de pêche (à l'exclusion des pontons et des navires) uniquement avec les moyens
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301180_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
maritime, lieu-dit Marinella, situé sur le territoire de la commune d’Ajaccio, pour l’installation d’un local démontable d’une surface de 7 m², d’une terrasse démontable d’une surface de 20 m², d’un ponton
Source officiellePage 86 sur 843