X..., engagé comme pilote par la compagnie Air Zaïre, suivant contrat conclu à Kinshasa le 12 novembre 1973, a saisi le conseil de prud'hommes de son domicile à la suite de son licenciement ; Attendu

ANS, QUI PRATIQUAIT LA PECHE SOUS-MARINE A UNE CENTAINE DE METRES D'UNE PLAGE FUT MORTELLEMENT BLESSE, AU MOMENT OU IL REFAISAIT SURFACE PAR L'HELICE D'UN CANOT APPARTENANT A LA SOCIETE COUACH-ARCOA PILOTE

Y... responsable in solidum avec l'association Aéronautique de la Llagone (AAL) des conséquences de l'accident mortel dont Jacky X..., aux commandes d'un planeur remorqué par l'avion piloté par Frédéric

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la délivrance du brevet d’aptitude de pilote à distance lui a été refusée.

of domestic remedies Effective domestic remedy Application lodged while domestic proceedings were pending under new legislation introduced to deal with prison overcrowding following Varga and Others pilot

35 Article 35-1 Épuisement des voies de recours internes Recours interne effectif Griefs relatifs aux conditions de détention à la suite de l’introduction d’un recours interne en réponse à l’arrêt pilote

Arrêt 25.4.2017 [Section IV] Article 46 Arrêt pilote Mesures générales (arrêt pilote) État défendeur tenu de prendre des mesures générales afin de résoudre des problèmes liés aux conditions de détention

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G : 2025002213 N° PC : 2024-379 Nature : RJ NORD ETALAGES - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT

est [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-26.853 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de Case-Pilote

soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la société Eiffage Génie Civil ne peut achever les travaux de raccordement du réseau de transfert des effluents de la commune de Rivière-Pilote

C... et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa à fin de suspension de l’arrêté du 4 juin 2025 doivent être rejetées.

d'une procédure disciplinaire conduisant à sa révocation à effet du 7 avril 2008 au motif énoncé suivant: ' Violation de l'article 88 du Statut du personnel: pratique une activité illicite comme pilote

X... invoque la faute inexcusable de son employeur ; Que l'accident est survenu dans les conditions suivantes : le godet de la pelle hydraulique pilotée par Monsieur Miloud C... devait être changé par

la société Apomatox un contrat aux termes duquel il s'engageait à participer à deux saisons du championnat de Formule 3000 au sein de cette écurie, laquelle était tenue de mettre à la disposition du pilote