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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200954_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B C, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101156_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme C E, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le préfet
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007694972
21 février 1986
21 février 1986
conséquences de ces désordres était alors connue ; qu'il en était demême, à supposer qu'ils fussent de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs, des fissures constatées sur les pignons
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630813
6 janvier 1993
6 janvier 1993
." ; Considérant que la réfection d'un mur pignon mitoyen et des souches de cheminées ne constituent pas en l'espèce des travaux de ravalement au sens de l'article précité ; que, dès lors, les frais exposés
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b7
22 mars 1971
22 mars 1971
A DONNE EN LOCATION, POUR UNE DUREE DE DOUZE ANS, A LA SOCIETE D'AFFICHAGE LA ROUTE LE PIGNON D'UNE MAISON A USAGE DE PUBLICITE, QUE CE CONTRAT ETAIT SIGNE PAR UN REPRESENTANT DE LADITE SOCIETE ET PAR
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfaf9c17ddd969ec624a
10 août 2023
10 août 2023
du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfaf9c17ddd969ec624c
10 août 2023
10 août 2023
du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielle3ème chambre
65b36dca8c0355000835f787
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JSM [Adresse 4] it Pignols Bas [Localité 2] Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE S.A.S.U.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471216.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
n'est pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire le moyen tiré de ce que leur accord aurait dû être sollicité, alors que la construction s'implante contre leur mur pignon
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b628
9 avril 2002
9 avril 2002
POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleciv3
61372187cd580146773f483c
3 juillet 1991
3 juillet 1991
X... n'avait pas exécuté un joint d'étanchéité, entre les pignons de son bâtiment et celui de Mme Z..., en violation des normes réglementaires ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code
Source officielleciv1
é ensuite un recours subrogatoirec/M. Jean-Pierre Y
613720e6cd580146773ef50d
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jean-Pierre Y... aurait dû préconiser l'installation d'un contre-mur ou refuser d'installer la cheminée, que toutefois le bois stocké par le propriétaire du pavillon contre le pignon à l'aplomb de la cheminée
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594b1
24 novembre 1980
24 novembre 1980
, ACQUISE, LES DEUX GALETS TENDEURS ETAIENT FORTEMENT BLOQUES PAR BOULONNAGE SUR LEUR COULISSEAU, LA CHAINE ASSURANT LA CONTINUITE DE L'ASSERVISSEMENT GENERAL DU SYSTEME NE POUVAIT PLUS ECHAPPER AU PIGNON
Source officielleciv3
61372325cd58014677406056
15 décembre 1998
15 décembre 1998
indispensable de procéder à la dépose complète et à la reconstruction de la toiture, que cet expert précisait qu'extérieurement l'état de l'immeuble était loin d'être alarmant et que si la pointe du pignon
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffc69
7 février 1996
7 février 1996
construire un garage de trois mètres de hauteur ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les travaux décrits dans les annexes de la déclaration et restés sans opposition ne comportaient pas un mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205922_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
enregistrée le 9 septembre 2022, la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) et Mme A B, représentés par la SCP Roth-Pignon
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476935.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
mimétisme architectural ni exclure l'architecture contemporaine, en relevant les différences de hauteur du dernier étage sans rechercher si l'obligation de ne pas mettre ou laisser à découvert les murs-pignons
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63577c5b21f86b05a77f6dd3
24 octobre 2022
24 octobre 2022
, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUINc/SARL GERO 'SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GERON IMI'
6360c5373c369c7f74996d2b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L646 S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.A
627a00fadd6bd9057dc56c22
9 mai 2022
9 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON
Source officiellePage 86 sur 353