Mme [P] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Axa Art et Documenta, rejeter la demande aux fins que soit écartée la pièce n° 1 produite par Axa

(ALEXANDRE) ET MIS HORS DE CAUSE LE COMPTOIR BEGLAIS DE RECUPERATION DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LESDITS POUR IMPORTATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ; LA COUR, VU L'ARRET DU 2 FEVRIER 1970 RETRACTANT

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

TACHET de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON et Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON SAS REAL HOPE dont le siège est sis [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Alexandre

Force est de constater qu'aucune pièce n'est versée aux débats permettant de corroborer cette affirmation.

Président Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, Conseiller Mademoiselle Rose- May SPAZZOLA, Conseiller qui en ont délibéré.

Alessandro X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat ; Vu le code des tribunaux administratifs

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Cette pièce, contradictoirement débattue devant le premier juge, ne peut être considérée comme nouvelle.

Par déclaration reçue au greffe le 26 janvier 2025 à 21 heures 14, le préfet a fait appel de cette décision au motif'que si la production du registre est qualifié par le législateur de pièce utile, le

excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2005 du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ; - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony CHHANN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandre

l'article D. 212-21 du code du travail ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Alexandre GASSE, avocat plaidant au barreau de NANCY et Maître Arnaud VAUTHIER, avocat postulant au barreau de METZ COMPOSITION

substituant Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Alexandre