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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501231_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président, rapporteur A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203257_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8d4
16 septembre 1992
16 septembre 1992
Lacroix, conseiller titulaire, M.
Source officielleRétentions
64534cc037f394d0f8f66614
3 mai 2023
3 mai 2023
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleChambre 4-7
63c256560bfda47c90075e9c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Frédéric LACROIX Me Katell MADEC S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147ea
25 avril 2024
25 avril 2024
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me Vincent FONTENILLE - SCP ROUAUD et Associés Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE
Source officielle8ème chambre
DTA_2502376_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505869_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506921_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507357_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507441_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79c
21 janvier 2014
21 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9e Chambre B
6162e4eb7797cdb2f7583ca3
7 juin 2012
7 juin 2012
REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90387
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représentée par Me Karine LACROIX INTIMÉ Mme Karine Y... née le 26 Avril 1967 à PABU (22200) demeurant...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002957_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
requête, enregistrée sous le n° 2002957 le 11 avril 2020, et des mémoires enregistrés le 20 janvier et le 29 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Les maisons Guislain, représentée par Me Lacroix
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102363_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400054_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la préfète du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M. et Mme H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400055_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la préfète du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M. et Mme H.
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