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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232ecd58014677406788

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

Page 86 sur 261

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Journal officiel
Créations

BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

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Créations

BESSARD, Patrice, Pierre

SIREN 409253184Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

04/12/2025

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Radiations

BESSARD, Jacques Pierre

SIREN 482273679Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

24/04/2024

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Radiations

DAVID BESSARD - SPORT & COLLECTION, BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

07/06/2018

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Ventes et cessions

MONTBELIARDE EQUIPEMENTS, BESSARD, Pierre

SIREN 451694749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse de l'ancien propriétaire : Sous le Château 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue des Artisans 39600 ARBOIS. Acte SSP en date du 05/02/2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 14/02/2018 Dossier 2018 05176 Référence 2018 A 00231 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/03/2018

Voir →

CC

comm

61372330cd58014677406925

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e6c

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e86

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Bézard, président, M. Apollis, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f7951

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a02

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd5801467740455f

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045d2

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd5801467740474f

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404750

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404751

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404754

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404755

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404756

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047c0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bézard, président, M. Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405965

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740620a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f692b

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Bernard Y..., demeurant ... et actuellement ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ac0

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. X..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f45

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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