AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
juillet 2010, des servitudes de passage ont été constituées afin qu'il accède au fonds acquis en empruntant le chemin grevant les parcelles [...], (consorts K...), AI n°10 ( Armand G...), AI n°113 (Piazza
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PARADIS, PIAZZA, Martial Alain
Cession sous acte authentique en date du 31/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Cours des Champenois 07340 Champagne
14/07/2026
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PIAZZA D'ARMA
12/07/2026
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LA PIAZZA
30/06/2026
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DI PIAZZA, Anthony Vincent
30/06/2026
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MORTEAU, LA PIAZZA
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie ROUSSEL Notaire à Lille le 26-05-2026. Siège social de l'ancien propriétaire: 21 place du Général de Gaulle 59166 Bousbecque. Siège social du nouveau propriétaire: 58 rue de Linselles 59166 Bousbecque. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
12/06/2026
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7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008041442
28 mai 2001
28 mai 2001
POLYNESIE dont le siège est situé Centre Vaima Piazza Haute B.P. 3569 à Papeete (Polynésie française) ; la S.A. BERNARD X...
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