AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00218
18 mars 2026
18 mars 2026
d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], prise en la personne
Source officiellePage 86 sur 6092
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00219
18 mars 2026
18 mars 2026
d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne
Source officielle