Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée R 82, au 145 bis boulevard Aristide Briand à Champigny-sur-Marne (94500), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée H 193, au 31 bis rue Guynemerà Orly (94310), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AR 227 au 103, avenue Le Foll à Villeneuve-le-Roi (94290), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 115, au 17 et 19 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AV93, au 72 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien

Elle soutient que : - les deux bâtiments (A et B) composant la copropriété et situés sur la parcelle cadastrée T24, au 1 passage Hoche à Ivry-sur-Seine (94200), ainsi que les parties communes, n'offrent

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'immeuble situé 13 quartier des quatre fontaines, parcelle

construction s'étendra d'une limite séparative à l'autre ; - ces travaux, qui devraient se dérouler sur une période de vingt mois, sont susceptibles de porter atteinte aux avoisinants sur les parcelles

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AL 393, au 124 rue Saint-Denis à Lagny-sur-Marne (77400), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Il soutient que : - il a constaté que la propriété, située sur la parcelle cadastrée AK 0295, au 3 rue de l'Aître et 4 rue d'Aubert à Lagny-sur-Marne (77400), présente des désordres relevant d'un péril

Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée 155 AW, au 31 rue de Paris à Nemours (77140), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique

Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée BR n°86, au 7 Impasse Hattinguais à Meaux (77107), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle