Ce sont ces ouvrages et la servitude de passage qui sont remis en cause par les appelants ; d'une part le passage a été obstrué par l'édification d'un mur, d'autre part les canalisations existantes ont

Elle refusa de révéler l’identité de l’enfant. Le procès verbal d’admission à bureau ouvert précise que la mère n’a aucun renseignement à fournir.

Cette source est captée et n'est révélée que par une grille de protection insérée dans la hauteur du mur de pierres sèches formant la limite de la parcelle CE 35 et surplombant le CD n 993, de telle sorte

Cette source est captée et n'est révélée que par une grille de protection insérée dans la hauteur du mur de pierres sèches formant la limite de la parcelle CE 35 et surplombant le CD n 993, de telle sorte

par la société United Parcel Service France et la condamne à payer à M.

H, résidant sur la parcelle n° AO 58, voisine de celle de M. E, a effectué auprès de l'administration un signalement à l'encontre des travaux de terrassement autorisés.

Dans ces conditions, la présence de l'ouvrage public sur ladite parcelle dont la requérante est coindivisaire revêt le caractère d'une emprise irrégulière.

Est notamment concerné par l'opération, le Syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 18] et [Adresse 7], propriétaire d'une parcelle de 580m² de surface, dont le tréfonds correspond à la parcelle

enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grandfontaine à sa demande de communication de tout document susceptible d'avoir justifié le classement de la parcelle

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [N] [P] DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 18 octobre 2024 devant Madame Pascale

CO 20, et terre Tetou Auaamure pour la parcelle CM 1.

DE PARCELLES DE TERRE LOUEES AUX EPOUX Z..., FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ANNULE LE CONGE, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE X..., NOTAIRE, QU'ILS ONT DELIVRE A LEURS FERMIERS LE 31 MARS 1973 POUR LE 1ER OCTOBRE

au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Gaultier a refusé de lui délivrer un permis de construire un abri de jardin avec double carport sur la parcelle

cadastrée H n° 101, la partie expropriée de cette parcelle devant devenir la parcelle H n° 347 et sa partie non expropriée la parcelle H n° 346.

000 000 francs, lequel prix ne devrait être payé qu'au moment où la SCI Sun Promo obtiendrait son permis de construire, après l'achèvement du lotissement édifié par la SCI Azur ; qu'il s'est ensuite révélé

dossier complet (formulaire et pièces) de la demande déposée par Monsieur X sur le fondement de laquelle ce dernier a été autorisé, par un arrêté n° DT 16-874 du 6 septembre 2016, à exploiter 9,68 ha de parcelles

Le désistement de la commune de Gréoux-les-Bains de l'action tendant à l'expulsion de tous les occupants de leur chef, occupant les parcelles cadastrées section ZC n°204, 206, 115, 116, 117, 118, 119,

386 C, 387 II B, 387 I C, et ce sous astreinte définitive, l'arrêt retient que cette gestion est définie par le règlement d'exploitation, titre VII du plan, dont l'examen révèle, s'agissant du lot n°