ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON

La séparation physique entre les parcelles appartenant à l'indivision [K] et celle de leurs voisins ayant disparu, Mme [K] a fait différentes demandes de reconstruction d'un mur qui ont été refusées par

construction existante, l'accès chez le voisin suppose que toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi, même au prix d'une dépense supplémentaire, se révèle impossible, et les modalités de passage

[W] [M] est propriétaire d'une parcelle avec maison et terrain, cadastrée AB [Cadastre 1], située dans un lotissement, [Adresse 4] à [Localité 5].

.) / Des dépassements au-delà des hauteurs maximales autorisées peuvent être admis sous réserve de l’intégration harmonieuse de l’ensemble : toits mansardés, murs pignons, ou certains éléments de faible

formulées et s’est contenté de réponses stéréotypées ; - le document d’urbanisme comporte des incohérences ; la commune n’a pas tenu compte de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale PACA

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le montant de l'indemnité de dépossession de la parcelle [...] située [...] , devant revenir à Maître O... ès qualités d'administrateur provisoire de l'indivision

Albrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite par lequel le maire de Marseille a autorisé la société SNC Cogédim à construire un immeuble de 26 logements sur une parcelle

D... un permis de construire une maison individuelle d’une surface de plancher de 95 m2, sur les parcelles cadastrées 875 T n°s 252, 254 et 255, situées 4 boulevard Lyon, dans le 12ème arrondissement.

des photographies joints au dossier de demande de permis d'aménager, que si ce terrain est planté de 30 arbres de haute tige, dont 28 pins maritimes, il ne fait toutefois pas partie de la forêt du Pignada

Il comporte également, dans un document graphique intitulé " Repérage photographique et insertion ", plusieurs vues de l'impasse Hyacinthe Lorette permettant de situer la parcelle dans son environnement

commune de Marseille a délivré à la SASU Mellimmo un permis de construire trois villas individuelles et de détruire une cuisine d’été existante pour une surface de plancher créée de 459 m² sur une parcelle

d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Loctudy a délivré à Mme E A un permis de construire valant permis de démolir, en vue de la démolition d'un pignon

La transparence vers le cœur d'îlot végétalisé, composé notamment d'un espace planté en fond de parcelle, en particulier vers l'espace libre végétalisé situé en partie sud-ouest, est assurée par le hall

[Z] [G] est propriétaire d'une parcelle sise [Adresse 9] à [Localité 4] sur laquelle il a entrepris la construction non seulement de sa maison à usage d'habitation mais également d'une miellerie (permis

A C étaient propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé au 19 rue du Congo à Roubaix et implanté sur une parcelle cadastrée BL 118.

est mitoyen d'un immeuble collectif en R+4, situé à son Sud-Ouest, il est par ailleurs compris dans la séquence de petits immeubles situés à son Sud-Est, alignés à la voie publique, alors que les parcelles

détruire une partie de bâtiment adossée au mur séparatif et accueillant des logements sociaux, ce qui fragiliserait nécessairement son ouvrage public, puisque cette partie de bâtiment constitue le pignon