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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372363cd580146774091fc
1 décembre 1999
1 décembre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exportles, dont le siège est ... 117881 GSP, Moscou (Russie), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
61372363cd58014677409202
7 décembre 1999
7 décembre 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Y..., épouse séparée Orsini, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 avril 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris
Source officiellesoc
61372400cd58014677410f54
2 juillet 2003
2 juillet 2003
quatre délégués syndicaux par l'établissement "Ile-de-France" ; Sur le premier moyen du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris
Source officielleciv2
613723e6cd5801467740f994
27 juin 2002
27 juin 2002
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de la société Providange, société anonyme, dont
Source officielleciv1
61372485cd5801467741631f
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 1er mars 1994 ; que le 28 octobre 2000, Mme Y... a introduit, devant le juge aux affaires familiales de Paris, une requête en divorce, alors
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008092982
22 février 2002
22 février 2002
Maurice F..., François G..., Nicolas X..., Philippe A..., Frédéric Z..., Dominique H..., Raphaël F..., René Y..., François E..., Patrick B... et Patrick C... la somme que ceux-ci demandent au titre des
Source officiellecr
613726a7cd580146774276af
14 février 2007
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f14b
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Patrick Y..., demeurant ... de Nazaret, 75003 Paris, 3 / de Mme Evelyne Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Emmanuelle Y..., époue Maguet, demeurant ..., Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés : 3. Il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés. Sur les frais de procès : 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01330
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Albert et Patrick Z... ; que la société Athenais et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e9
14 mai 2012
14 mai 2012
Patrick CASTAGNE, conseiller, faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200674
7 mai 2015
7 mai 2015
Patrick X... ; qu'en considérant pourtant que l'opposition formée par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01357
24 février 2010
24 février 2010
Patrick, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 19 mai 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mars 2007, enregistrée sous le no 05 / 00544 ARRÊT DU 09 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur Patrick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00610
27 mai 2021
27 mai 2021
Il ajoute qu'en l'espèce, la saisine de la cour d'appel de Paris, intervenue dans le délai d'appel, a interrompu ce délai. 11.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Transport Payet Patrick ; - REJETONS la demande de la société Clementis Réunion au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNONS la société Transport Payet Patrick aux dépens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10442
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Patrick Y..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb4
6 février 2008
6 février 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01255 -------------------- URSSAF DU LOT C / Patrick X... ------------------- ARRÊT no130 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d5
13 juin 2006
13 juin 2006
Patrick X....M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
G. 11-02-1002) rendu par le Tribunal d'Instance de VIENNE en date du 21 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 16 Mai 2006 APPELANTS : Monsieur Patrick Y...
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