Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION DU PALAIS DES SPORTS DE SAINT-ETIENNE, dont le siège social est 8, Place

En défense, la SCI A mon palace, assignée par acte transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.

Par la présente requête, la société Tenao Palace sollicite le bénéfice de cette compensation. 2.

délibération du 1er avril 2021 au motif que le maire a refusé la communication de deux recours gracieux formés contre l'arrêté du 9 octobre 2020 accordant un permis de construire concernant l'ancien palais

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud de ne pas renouveler les créneaux de l'association pour occuper les salles de boxe du palais

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Président de la République aurait autorisé la tenue d'une cérémonie religieuse dans le Palais de l'Elysée

Laurent X..., né le 6 décembre 1973, a été engagé en août 1994 par la société TRIANON PALACE à Versailles, en qualité de commis de cuisine.

D, - les observations de Me Le Guen, susbtituant la société Edifices avocats, représentant la SARL La Hetraie, - et celles de Me Le Franc, représentant la commune de Le Palais.

du Palais et la rue de Harley ; - rue de Harlay non comprise ; - quai de l’Horloge non compris, entre la rue de Harlay et le boulevard du Palais.

La société FI Palace demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Par la présente requête, la SARL Le Palais de la Bière demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Mme D... et Mme B... sont propriétaires d’une maison d’habitation, située sur la parcelle cadastrée section AK 418 sise 16 avenue des Peupliers, à Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Palais dans l'instance n° 2003815 : 2.

[P] [H] a été embauché par la société Le Palais de Fès, spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration, en qualité de plongeur.

du preneur les travaux visés au commandement de payer délivré le 3 juillet 2003 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Au Palais

suivant : Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu que suite à l'effondrement d'un mur de soutènement dépendant du domaine où la société Les Palmiers

E et Mme B C, représentés par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 017 380 21N0026 délivré le 28 juillet 2021 par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

requête enregistrée le 24 décembre 2021, la société RX France, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais