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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c2
7 février 2012
7 février 2012
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, m GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20b
6 mars 2012
6 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 06 MARS 2012 Monsieur Pierre DILLANGE, Président de la 6ème chambre assisté de Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22c
6 mars 2012
6 mars 2012
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d5
9 mai 2012
9 mai 2012
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcd
2 octobre 2012
2 octobre 2012
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007822306
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Paul Z..., agissant pour le compte de son neveu M. Jean-Christophe X... ; M.
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52218
5 janvier 1995
5 janvier 1995
personnes ayant avec le mineur accueilli un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus ; que, dès lors, en refusant à Mme Y..., qui a accueilli à son domicile, moyennant rémunération, son neveu
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57be7
18 juillet 1989
18 juillet 1989
René X... est décédé le 3 juillet 1975 en laissant pour héritiers deux neveux, dont M. Christian X... (M. X...) ; que la succession comportant un ensemble de 22 hectares de terres, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70b
17 juin 2008
17 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Le GreffierLe
Source officielleCour d'Appel
éclaration du 3 décembre 2007. -c/Mme Ursule Z
6253ca94bd3db21cbdd8b70c
17 juin 2008
17 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée parJoëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officiellechambre 1-12
69cef722cdc6046d47eabc1a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SASU LEVY BEMON COMPANY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 810 791 715 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106b
4 février 2014
4 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600780_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, la commune d’Orcières, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, la commune d’Orcières, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros sur
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43848
27 janvier 1987
27 janvier 1987
termes du premier de ces textes, les notaires ne peuvent recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés en ligne directe à tous les degrés et en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle ou de neveu
Source officielleciv3
60794bd99ba5988459c4409b
21 mai 1979
21 mai 1979
A VENDU A SON NEVEU PAR ALLIANCE PEPIN, LA NUE-PROPRIETE DE SA MAISON D'HABITATION, MOYENNANT UN PRIX QUITTANCE A L'ACTE, MAIS QUI N'A PAS ETE PAYE ; QUE PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 16 JUIN 1973, ELLE
Source officielleciv1
607943579ba5988459c4204f
6 octobre 1976
6 octobre 1976
SUCCESSION IMMOBILIERE DE CELLE-CI ; QU'ILS SOUTINRENT AUSSI QUE LOUISE Z..., EPOUSE X..., DEVAIT ETRE ECARTEE DE LA SUCCESSION DE BENVENUTO Z..., AU MOTIF QU'UNE TANTE NATURELLE N'HERITE PAS DE SON NEVEU
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b52
16 juin 1992
16 juin 1992
Antoine A..., nièce et neveu de la défunte, ainsi que Mme Z... et son époux, pour obtenir la restitution d'une somme de 88 857 francs, montant de sa part en communauté ; que, prétendant que le compte sur
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d4d
27 octobre 1993
27 octobre 1993
. ; que Jérôme A... est décédé le 20 décembre 1918, laissant pour lui succéder ses deux neveux, Quilicus et Marc, qu'il avait institués ses légataires universels par testament authentique ; que le 30 septembre
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c46478
4 avril 1995
4 avril 1995
qui ont fixé à 25 ans la période d'engagement des coopérateurs et mis à leur charge une indemnité en cas de démission anticipée ; que Jean de X... est décédé en novembre 1980, après avoir légué à son neveu
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