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7 833 résultats pour « Moitry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de

Source officielle

Page 86 sur 392

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MOITRY INVEST'

SIREN 902325836Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Dépôts des comptes

MOITRY INVEST'

SIREN 902325836Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

16/05/2025

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Dépôts des comptes

MOITRY INVEST'

SIREN 902325836Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

16/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MOITRY INVEST'

SIREN 902325836Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

30/01/2024

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Créations

SCI MOITRY PROCOPIO

SIREN 983324187Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/01/2024

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TA

5ème Chambre

DTA_2301467_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations de Me Aubret

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202499_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400227_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique ; - les observations de

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a1764bccdc6046d4728d454

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

présent jugement aux fisns d’exécution ;rejeté a demande de dommages et intérêts ; fait masse des dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire et dit que chacune des parties en supportera la moitié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00738

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

du capital social, l'assemblée est d'abord appelée à reconstituer ces capitaux à concurrence du montant proposé par l'administrateur et qui ne peut être inférieur à la moitié du capital social ; qu'en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507054_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305104_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

droits de l'homme et libertés fondamentales ; - le code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405376_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Source officielle
CC

comm

6137248fcd580146774167f8

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

28 mai 1991 destiné à mettre en place une collaboration compte tenu de la complémentarité de leurs activités respectives, la société de droit belge NU 3 à pris une participation à concurrence de la moitié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd005

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La convocation peut être décidée par : - le bureau fédéral à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés à condition toutefois que cette majorité représente au moins la moitié du nombre total de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100699

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

(l'acquéreur) a acquis de la société Joubert (la société) un mobil-home, pour la somme de 4 500 euros, payée pour moitié en espèces, et pour moitié par chèque ; qu'alléguant un défaut d'étanchéité du véhicule

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00618

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

S..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Mory Ducros, contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00482

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Par ordonnance du 7 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de l'immeuble dont sont désormais nus-propriétaires, chacun pour moitié, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100001

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dépendant de la communauté ayant existé avec [E] [S], son époux prédécédé, et, le 5 juillet 2013, à son fils [E], une donation portant sur l'usufruit de ces immeubles dont elle était titulaire, pour moitié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100911

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 19 février 2020, soutenant que plusieurs articles publiés sur le site internet Montray Kreyol, édité par l'association Dikte Kreyol (l'association), portaient atteinte à sa présomption d'innocence,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102477_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2021 et 20 juin 2022, la commune d'Hettange-Grande, représentée par Me Moitry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c601

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel de Rennes confirme partiellement la décision déférée en ce qu'elle a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, faute de difficultés économiques réelles a

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00318

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[Q] s'est rendu caution solidaire des engagements de la société D2A ; que cette dernière s'étant montrée défaillante, la banque l'a assignée, ainsi que la caution, en paiement ; que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00185

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

La société s'étant montrée défaillante, la banque a demandé le paiement des sommes qui lui étaient dues à la société Kronenbourg, laquelle a honoré son engagement de caution puis a diligenté des mesures

Source officielle