Z..., demeurant ..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Paimboeuf, 5 / de la société d'études Sechaud et Metz, société anonyme dont le siège est ..., 6 / de la société Simecsol

en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit : 1 / de M.

Il ajoute que sa motivation est l'aboutissement d'une longue expérience professionnelle qu'il a voulu mettre au service de la justice. Réponse de la Cour 5.

déboutée de ses demandes alors que la simple possibilité de trouver des solutions, non appliquées au demeurant, ne pouvant en rien diminuer le caractère excessif du trouble subi auquel il convenait de mettre

déboutée de ses demandes alors que la simple possibilité de trouver des solutions, non appliquées au demeurant, ne pouvant en rien diminuer le caractère excessif du trouble subi auquel il convenait de mettre

est irrecevable ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société CFAB, ci-après annexé : Attendu que la société CFAB fait grief à l'arrêt de la déclarer seule responsable du sinistre et de mettre

a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, à l'issue d'une information judiciaire qui a permis de mettre

incident, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de restitution des lieux après remise en état conforme aux prescriptions conventionnelles et de mettre

.; Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de menuiserie X..., intervenue avec d'autres corps de métier dans la rénovation d'un appartement, fait grief

dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, que les graves erreurs et anomalies constatées dans la comptabilité tenue par Mme X... caractérisaient une faute grave puisqu'elles risquaient de mettre

date de la rupture : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande d'indemnité alors, selon le moyen, que s'il est exact que le salarié avait lui-même décidé de mettre

X... n'avait pas les aptitudes et qualifications professionnelles techniques nécessaires à l'exercice du métier de scaphandrier, la cour d'appel aurait méconnu le sens et la portée de cette note d'information

X..., qui avait heurté la motocyclette vingt-sept mètres après l'intersection, au moment où la manoeuvre s'achevait, n'avait pu ni prévoir, ni éviter l'accident et que son arrêt était entaché d'un manque

rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que lorsque le contrat de travail se poursuit au-delà de l'âge de la retraite fixé par la convention collective, l'employeur n'est pas fondé à y mettre

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Cholet, 23 avril 1993) d'avoir autorisé la société Nicoll à mettre

X... ne pouvait permettre de mettre en cause sa responsabilité ; qu'ils ajoutent que l'arrêt ne caractérise pas la faute qu'aurait personnellement commise M.

que la rupture lui était imputable du fait de sa démission, alors, selon le moyen, que, si le préavis représente le délai que chacune des parties doit respecter pour notifier à l'autre sa volonté de mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Mutuelles du Mans assurances et la mutuelle d'assurance