[K] a été engagé à compter du 17 septembre 2013 par la société Clinique de Choisy, en qualité de masseur-kinésithérapeute. 2.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a indiqué à la commission refuser de communiquer le document sollicité au motif

relative à la fusion par absorption de la société Coopérative Agricole Porcine de la Manche par la société Coopérative Agricole de la Mayenne

Le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre de la protection juridique des majeurs

Le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mabel par la société Thezadi aux côtés de la société ITM Entreprises

conjonction exceptionnelle d'une pluviosité d'une extrême intensité, d'une crue importante de la Garonne et d'une marée particulièrement forte, conjonction qui doit être assimilée à un cas de force majeure

Eric Y..., son fils, en qualité de tuteur ; que, par requête du 6 mai 2015, le majeur protégé a demandé au juge des tutelles l'autorisation de conclure un pacte civil de solidarité avec sa compagne, Mme

Z..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curateur aux biens ; Attendu que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marina X..., domiciliée [...]                                   , assistée de son curateur, l'Association tutélaire des majeurs

Y... et la Ligue du Maine de football, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la CPAM) ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 03-18.918 et sur la quatrième branche du moyen

Y... et la Ligue du Maine de football, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la CPAM) ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 03-18.918 et sur la quatrième branche du moyen

mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [O] [T] épouse [S] a consulté Monsieur [C] [U], masseur-kinésithérapeute

à poursuivre l'exploitation de la décharge en la limitant à une hauteur de deux mètres ; que les consorts X..., auxquels la société avait notifié la résiliation du contrat en invoquant la force majeure

décembre 2009" et que "ce délai sera le cas échéant majoré de tels nombres de jours précisés dans la clause (essentiellement : intempéries, grève, dépôt de bilan d'une entreprise...) et en cas de force majeure

Mme Z... étant désignée en qualité de tuteur aux biens ; que, par requête du 23 décembre 2015, cette dernière a sollicité l'autorisation de verser diverses sommes aux enfants et petits-enfants de la majeure