X... a été embauché, le 6 mars 1989, en qualité d'ouvrier agricole par la société Pépinières Jean Rey; que l'employeur lui a délivré deux certificats de travail établis les 2 novembre 1989 et 2 mai 1991

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 juin 1992), que, par jugement en date du 11 mai 1990,

contentant, pour exclure le remboursement des collecteurs d'urines et des collecteurs de matières fécales, d'affirmer que ce matériel ne pouvait être qualifié de petit matériel au sens du décret n 81-448 du 8 mai

contentant, pour exclure, le remboursement de coussins anti-escarres et de housses pour lesdits coussins d'affirmer que ce matériel ne pouvait être qualifié de petit matériel au sens du décret n° 81-448 du 8 mai

payer au créancier les émoluments que l'huissier de justice avait retenus, lui refusant le bénéfice de l'article 6 de la loi n° 99-957 du 22 novembre 1999 qui a validé les émoluments perçus avant le 5 mai

attaqué (Papeete, 25 juin 2002) d'avoir déclaré irrecevables, faute d'intérêt, les demandes de la société Brasserie de Tahiti tendant à voir constater le caractère irrégulier du préavis de grève du 8 mai

X... a été engagé le 17 septembre 1991 comme manoeuvre par la société Clémente ; que les relations de travail ont pris fin le 12 mai 1992 ; que, soutenant avoir été licencié, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2022 Cassation M.

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris, 20 mai 2021), le 17 mai 2017, la société Terra Marine France Trading, dirigée par M. [P], a été mise en liquidation judiciaire, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation M.

L'employeur lui a notifié la mainlevée de son obligation de non-concurrence par lettre recommandée du 11 mai 2020, reçue le 28 mai 2020. 4.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 mai 2021), et les pièces de la procédure, le 18 mars 2021, M.

Le 20 mai 2020, M. [P] [M] a été mis en examen du chef de viol et placé sous contrôle judiciaire. 3. Par ordonnance du 7 juin 2023, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre. 4.

l'Artois (la caisse) a réclamé à Mme [P], infirmière exerçant à titre libéral (la professionnelle de santé), le remboursement d'un indu de facturation et de tarification, puis notifié à celle-ci, le 17 mai

2023 de sorte qu'il était prorogé jusqu'au lundi 15 mai 2023, date à laquelle M.

jugement de la condamner à payer à la société Minebea la somme de 3 481,80 euros au titre de la prestation et celle de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire, alors « que le décret n° 2001-387 du 3 mai

LETTONIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mercredi 24 mai 2006 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Sisojeva et autres c. Lettonie (requête n o 60654/00).

PROVENCAL EN CHEVRON" DEPOSE AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LYON LE 1ER AOUT 1955, A ASSIGNE EN CONTREFACON DE CE MODELE ET EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE MANUFACTURE ALSACIENNE DE TISSUS IMPRIMES MATI