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I F demandent au tribunal d'annuler le classement du bassin de vie de Tiercé dans la catégorie des zones intermédiaires concernant l'offre de soins de masso-kinésithérapie, décidé par l'arrêté du directeur

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Szpunar, presentate il 29 marzo 2017.#Ornua Co-operative Ltd contro Tindale & Stanton Ltd España, SL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Audiencia Provincial de Alicante.

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Mengozzi, presentate il 8 marzo 2016.#DK Recycling und Roheisen GmbH contro Commissione europea.