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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200059_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300756_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Maillot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400967_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associes conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd4d
11 mai 2001
11 mai 2001
Bernard X..., demeurant place de la Marotte, 84200 Carpentras, défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe BOYER-MARROT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ea6cdc6046d47e9668a
4 mai 2026
4 mai 2026
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6eb8cdc6046d47e96856
4 mai 2026
4 mai 2026
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ecacdc6046d47e9699d
4 mai 2026
4 mai 2026
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2491dcdc6046d475e3ed2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/01/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26293cdc6046d4760b97a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26511cdc6046d4761704f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26876cdc6046d4761e664
5 janvier 2026
5 janvier 2026
M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78351cdc6046d474433b1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02f1
7 juin 1989
7 juin 1989
Marot à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), II - Sur le pourvoi n° J 86-70.295 formé par Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant à la même adresse, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 août 1986
Source officielleciv3
61372681cd580146774261be
28 mai 2002
28 mai 2002
: Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu' il ressortait de l'examen des pièces produites que la société Réponse avait payé directement certains fournisseurs à hauteur de 40 820 francs (Marotte
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfc0
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Alain X..., demeurant Mas Marcot, route de Fourques, 30800 Saint-Gilles, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de Mme Nicole
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3df5
16 mai 1991
16 mai 1991
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de Mme Renée X..., demeurant ... à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne) défenderesse
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef6824
25 avril 2023
25 avril 2023
est à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal,, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amandine CHAVANCE, avocat plaidant inscrit au barreau de CHALON-SUR-SAONE et par Me Margot
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
696ab67acdc6046d4794556a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] représenté par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 17 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c2766d1156dbbece1c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En l’espèce, la citation en justice délivrée par exploit de la SAS HERBETTE OUTRE MOYA TEDDE-MARCOT, commissaire de justice, mentionne que Monsieur [H] [Y] est invité à comparaitre à l’audience du 22 mai
Source officiellePage 86 sur 355