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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb4
26 avril 2023
26 avril 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [I] [M] de nationalité Française, Profession : artisan demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2301554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
attaqués méconnaissent l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 juin 2023, la commune de La Grande Motte et la société Matis, représentées par Me Maillot
Source officielle1ère chambre
DTA_2301555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
arrêtés attaqués méconnaissent l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la commune de La Grande Motte et la société Lucas, représentées par Me Maillot
Source officielle3ème chambre
DTA_2303360_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cherifcheikh et l’association libre des propriétaires et copropriétaires de Port-Camargue, représentés par la SELARL Maillot Avocats & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162ab4a5c00de021c93d592
21 septembre 2012
21 septembre 2012
collection 'poisson pilote' sous-titrée : 'une enquête du commissaire [J]', deux albums de bandes dessinées écrits par [X] [L] et [F] [U], parus en 2008 et 2009 et respectivement intitulés : '[J] et le maillon
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501c
31 mars 2000
31 mars 2000
au bénéfice de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 en sa qualité de descendant du preneur, - dit, en conséquence, que le bail d'habitation de l'appartement sis à NEUILLY SUR SEINE 18 Boulevard MAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd4
13 mars 2008
13 mars 2008
Pour cela, elle a fait appel, suivant contrats de droit public, à : - un maître d'oeuvre, la SCP MAILLOT-MASLARD-SCALABRINI, architectes, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, - une
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
I... 3 place Aristide Maillot 10000 TROYES n'ayant pas constitué avoué Madame Eliane X... venant aux droits de son père René X... décédé Chez M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 23 août 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2102978_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
complémentaire, enregistrés les 9 juin et 13 octobre 2021, l'association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité de Vendargues, Mme F B veuve A, Mme D E, représentés par Me Maillot
Source officielle1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
a été vu " traçant des traits de Velleda sur la peau des nageuses (bras, dos, visage, cuisses et fesses) ", " porter certaines nageuses (les meilleures) dans ses bras ", " remettre la bretelle des maillots
Source officielleUrgences
DTA_2404875_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A G, Mme D C et Mlle B F, représentés par Me Le Maillou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 10 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207599_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le requérant, s'il soutient qu'un tableau de l'atelier Maillol intitulé " Nu accroupi ", acquis pour 36 842 euros s'est révélé en 2011 être une contrefaçon, n'apporte aucun élément de nature à l'établir
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629f7b35a5d4e0c2ddca55
5 juillet 2012
5 juillet 2012
professionnels de l'immobilier, n'ont pu s'en convaincre par eux-mêmes; que, cependant, les vendeurs, qui sont également des néophytes, ont fait réaliser l'installation de chauffage par l'entreprise Jacques Maillol
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD003307196
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Jan Malhous (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 10 mai 1996 en vertu de l’ancien article 25 de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
7 mai 2026
L'employeur expose que le port du maillot de bain lors d'une session [Etablissement 1] n'est pas obligatoire, le peignoir fourni par le spa étant suffisant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
8 juin 2016
FAITS ET PROCÉDURE La SA FRANCE LIGNE a pour activité la fabrication et la vente de maillots de bain pour femme qu'elle commercialise, sous la marque JANINE ROBIN, par l'intermédiaire d'un réseau de
Source officielleChambre 4-4
6364ba9de405357f749ea70b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2403097_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par la requête n° 2403097, Mme A... demande la condamnation de la commune de Lavernose-Lacasse à l’indemniser des préjudices qui auraient résulté de sa chute sur la chaussée, au niveau du numéro 2 Maillhaules
Source officiellePage 86 sur 227