non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     14187/21 18/02/2021 Grigory Andreyevich DYMOV 1986   Dorayev Mergen

In February 1998 V-Holding AG was merged with another company, E-Versicherungsgruppe AG, based in Hamburg.

Ils indiquent que la société connaissait la réglementation européenne visant à faire disparaître l'utilisation du mercure dans les luminaires, notamment les règlements n° 244/2009 et 245/2009 du 18 mars

L'association reproche à la salariée d'avoir empêché les techniciens de l'eau de la CUB d'effectuer le relevé du compteur d'eau de l'hôtel Mercure au motif que les agents de sécurité incendie étaient en

d'Innovation produit un rapport de diagnostic environnemental du milieu souterrain établi par le cabinet Burgeap le 10 septembre 2020 lequel a relevé après investigations sur les sols : - une anomalie en mercure

1,60 m de profondeur ; S5':'extérieur espaces de stockage, côté Vilaine à 0,50 m de profondeur) a mis en évidence la présence de métaux lourds et assimilés (arsenic, cadmium, plomb, zinc, chrome et mercure

    Prior to the proceedings described below, in 2004, the applicant company’s legal predecessor was merged with the applicant company.

 ; - si l'exposition des salariés à l'amiante était de moindre importance au sein des autres ateliers, notamment [X] II (production de CVM-DCE) et Chlore 1 (production de chlore par électrolyse mercure

exerce, ait particulièrement mal supporté l'attitude initiale du nouveau directeur, à plus forte raison si cette attitude a coïncidé avec l'instauration de nouvelles méthodes de travail (le projet Mercure

Une étude réalisée par l’INRA en 1979 a par la suite mis en évidence une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l’usine, mais il ne relevait pas de mesures en plomb anormales

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril 2021 et 24 septembre 2021, la société Socotec Construction, représentée par Me Menguy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet de l'appel

    On   4   April   2005 the investigator instituted criminal proceedings against M., K., Man. and N. on account of aggravated murder, which were merged into the initial proceedings

Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.

The Labour Party merged with the Leiboristai political party, and on the same day a new legal entity was registered under the name of the Labour Party ( Darbo partija ( Leiboristai )).

However, as Demirbank had been sold to and merged with the HSBC bank and no longer existed as a legal entity, the Agency informed the second applicant that it was impossible to enforce the judgments as

The two investigations were eventually merged (case no. 092261112002). On 1 February 2013 the applicant was summoned as a witness in relation to the above-mentioned proceedings.

Those proceedings were subsequently merged into one case [4] . 14 .

Le seul scénario théoriquement possible selon ce rapport est le scénario 4 qui consiste en un déstockage supplémentaire de déchets pour atteindre un taux de déstockage total de 99,5% du mercure (Hg), 78,1%

    In December 2010 Hizbul Islam and al-Shabaab merged. B.     Parties to the conflict 1.     The Transitional Federal Government 48.