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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00566

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. S... C..., et les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f15

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Z... 38510 COURTENAY INTIME ET APPELANT suivant dénonciation d'appel et appel incident provoqué du 23 juin 2000 représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoué à la Cour assisté de Me ALLAGNAT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163fdd8b83ec65bfc4454bf

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

BETHAC agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître DELAIR avocat

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire Toulouse Pyrénées, de la SCP Boré et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d98cdc6046d47686586

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [G] née le 6 mars 1962 à [Localité 1] de nationalité tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Magali ALIAS, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle ajoute que suite à la rupture du contrat, la salariée a fait preuve d'une attitude malhonnête et déloyale en détournant de façon malicieuse la clientèle de l'agence immobilière.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff37

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [L] née le 23 février 1967 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne BERARD QUELIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [U] [M] né le 5 décembre 1989 à [Localité 7] de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Betty ESTREM, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 196 APPELANT **************** Société SP3 N° SIRET : 410 157 598 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau de

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CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22740b8f5486fedd8af

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

personne de Me [B] [E] - mandataire liquidateur de la société JH DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat

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CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22840b8f5486fedd8b1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

barreau de PARIS **************** INTIME SARL ASNA ROTISSERIE représentée par sa gérante Mme [A] [I] N° SIRET : 438 722 860 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie ARNAUD, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b06b85edc07d3453f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 171 APPELANT **************** Association POUR UNE SANTE INNOVANTE N° SIRET : 819 722 117 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel STENE, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [B] né le 20 juillet 1959 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité allemande [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Eve PETRIS, avocat

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CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3856

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisa BARDAVID de la SCP Société civile professionnelle Bardavid Tourneur, Plaidant/Constitué avocat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101274

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société coopérative agricole de vinification d'Embres-et-Castelmaure, de Me A..., avocat de Mme X..., et

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [U] exerçant sous l'enseigne [Y] [Q] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Tania DUBRET, avocat

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92f8cdc6046d4764aaac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'affaire entre : Monsieur [Q] [S] né le 9 novembre 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10752

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kapa Reynolds, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e7841a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f6026b1c1a56b8e1652029

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

10] ([11]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT

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