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2 083 résultats pour « Locoh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

60327482227a78a8b61d392f

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

: Jugement du 21 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/01075 APPELANTE : SCI SAINT DOMINIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DARDAILLON, loco

Source officielle

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CA

1° Chambre B

5fd9a4e7da6a43986738a4f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Willy LEMOINE loco Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603453a27db43443016c211c

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

Adresse 10] [Adresse 11] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me GUILHEM loco

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00026

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

I..., loco SCP R-K... représentée par S... R... ». Me Portron, ainsi que le requérant en a justifié, est inscrit au barreau de Bordeaux. 6. Ainsi, le pourvoi est recevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627e9a38d18b7ebf63d1d9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS COINSTAR MONEY TRANSFER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître BRUN loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162823b7a007b88ee15671e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représenté par Me Sophie PARRENO, loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2494abc2618d50e04bc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

[B] [S] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] de nationalité Franco-Brésilienne Profession : Ingénieur agronome, demeurant [Adresse 4] (ESPAGNE) représenté par Maître Battina BORALEVI loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162dcf8cadecb9ef7c7e017

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

SARL SCOP TITI FLORIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Alain HOCQUET avocat au barreau de NIORT loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162ec2e6c9bddc825847668

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CARRIERE loco Maître BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa8a687317f24325aed6

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

APPELANTE : Société FORESTIERE GIRONDINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROULOT loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde93ebbdffcbea6aa03

Appel

9 février 2012

9 février 2012

l'exécution du plan de la SA PHOTO SERVICE demeurant [Adresse 5] Maître [R] [V], es-qualités de mandataire judiciaire de la SA PHOTO SERVICE, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Odile OBOEUF loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eae

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le xx xxxxxxxxxxà GUEYZE (47170) Trilles 47190 LAGARRIGUE Rep/assistant : Me BRAILLON loco

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86736

Appel

22 octobre 2002

22 octobre 2002

IARD venant aux droits de l'UAP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 9 place Vendôme 75001 PARIS Rep/assistant : Me Thomas KATZ loco

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678d

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

deux mille deux par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : IMPRIMERIE BLANCHARD 161 avenue Henri Barbusse 47000 AGEN Rep/assistant : Me TSE loco

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616337e906e11dac7d76d0e6

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

SARL CI/C8 HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f651c5e1c13d83dae33e

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

avril 2009, APPELANTE : La SAS FLM GROUP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric BAUSSET loco

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Richard William Xc/Monsieur Denis Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ed

Appel

22 juillet 2008

22 juillet 2008

Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel en date du 31 janvier 2007, à : Monsieur Denis Y..., demeurant ..., Représenté par Maître Laëtitia SCHOUARTZ loco

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CA

Cour d'Appel

Madame Pascale Xc/S.A

6253cafcbd3db21cbdd8c986

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

CITRAM AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9, avenue Puy Pelat - 33565 CARBON BLANC CEDEX, Représentée par Maître Jérôme DELAS loco Maître

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfce

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Rep / assistant : Me Hélène PUJOL (avocat au barreau de PARIS) loco la SCP LEANDRI ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉES d'autre part, CGEA ILE DE FRANCE OUEST CENTRE DE

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25b

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

né le 16 Décembre 1951 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MONFRIER, avocat, loco

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