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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2001777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906819_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206303_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008107_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1803489_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2103751_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3039
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Lecante, Boittiaux, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3156
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Y..., Mme X..., MM.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f315b
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Z..., Mlle C..., M.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f339c
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme X..., Mlle B..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f349a
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d5c
12 mars 1991
12 mars 1991
Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
SA des Etablissements Y... et Filsc/Philippe X
61372540cd5801467741c345
18 octobre 1990
18 octobre 1990
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
édure suiviec/Wahid X
61372549cd5801467741c7a1
4 décembre 1990
4 décembre 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
é, ne font apparaître l'existence d'aucun élément à chargec/Buono puisqu'au contraire
61372549cd5801467741c7ec
27 mai 1991
27 mai 1991
: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7f0
30 mai 1991
30 mai 1991
le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9d5
30 janvier 1991
30 janvier 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
édure suiviec/Christian A
6137254dcd5801467741c9dc
21 mars 1991
21 mars 1991
de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca40
3 juin 1991
3 juin 1991
mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372550cd5801467741cad4
28 janvier 1991
28 janvier 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellePage 86 sur 727
Lecomte, Simon Bernard
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LECOMTE, Arnaud
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LECOMTE, Thomas, EIRL LECOMTE PCE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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