[E] [J] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de

grande instance de Paris - RG n° 16/81603 APPELANT Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Brigitte-France Lebeau

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue, représentant la société VAROSO. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, l'EARL Van Den Broek, représentée par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Fédération de l'Indre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebeaux, représentant M.

héritiers sa mère Paulette Z... ainsi que son frère Jacques et sa soeur Denise ; que les successions se composaient, outre de biens mobiliers et immobiliers, d'actions de la société anonyme Fonderies Lebeau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebeau, représentant Mme B et de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier et 26 mai 2021, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête, ou, à

Par des mémoires enregistrés le 22 août et 21 novembre 2019, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la SCP Lebegue-Pauwels-Derbise conclut au rejet de la requête.

LEBONT.

LEBONT. SORIN La greffière, A.

D un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, représenté D la SCP Lebègue Derbise, s'en remet à la sagesse du tribunal s'agissant des conclusions

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lebellier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue substituant Me Guidet, représentant la SCI Dogbart.

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, de lui donner acte de ses protestations

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, le docteur B H, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'extension sollicitée

Tallec, président, et les observations de Me Lebeaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

#Ricorso di annullamento – Persona giuridica di diritto privato – Assenza di prova dell’esistenza giuridica – Articolo 44, paragrafo 5, lettera a), del regolamento di procedura del Tribunale – Irricevibilità