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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67e9ba5988459c5b7be
20 mai 1974
20 mai 1974
PART, L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N'EXISTE QUE DANS LA MESURE OU L'AUTEUR ET LA VICTIME DE L'ACTE INCRIMINE SONT EN ETAT DE CONCURRENCE, C'EST-A-DIRE ADRESSENT AUX MEMES PERSONNES DES PRODUITS RIVAUX
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59204
8 janvier 1979
8 janvier 1979
CONCURRENCE DELOYALE LUI ONT CAUSE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LES PROCEDES DELOYAUX DE CONCURRENCE SE CLASSENT EN MANOEUVRES DE CONFUSION, DE DENIGREMENT, DE DESORGANISATION D'UNE ENTREPRISE RIVALE
Source officielleciv3
61372200cd580146773f960c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
soutenir les tuyauteries, par des blocs en béton placés au fond des caniveaux, qui à la différence du système envisagé à l'origine, ne permettaient l'évacuation des eaux d'infiltration que par une rigole
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306825_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., né le 14 janvier 2024 et Rital Meriem C..., née le 28 mai 2022.
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît LAMBERT
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît LAMBERT
Source officielleRétentions
67061e45fde28ee4207111ef
8 octobre 2024
8 octobre 2024
nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté par Maître Alicia LAMBERT
Source officielleJ.E.X
6635295be4b5292aaa66227d
30 avril 2024
30 avril 2024
XAVIER LAMBERT AVOCAT, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie.
Source officielleRéférés
S.C.I. DAGOBAHc/S.A
678578e9aaacbea0fe684c48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SADEV 94, S.C.I. SCCV [Localité 13] [Adresse 6] DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2509582_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Lambert, première conseillère.
Source officielle1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6eb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT A de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société LE SYNDIC EQUITABLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL DE LAMBERT
Source officielleChambre 1-9
5fdb86c0e02cd96518b5f852
28 février 2019
28 février 2019
2019/ 160 N° RG 17/05733 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBT [A] [E] [I] [Z] épouse [E] [G] [E] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86171
22 avril 2002
22 avril 2002
NI LAMBERT LA POTHERIE, venant aux droits de la SARL X.... Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE: Madame Z...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1714355-1797221
22 juin 2006
22 juin 2006
She was born in 1958 and lives in Riga (Latvia). She had Soviet nationality until 1991 and currently has no nationality.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
22 avril 2026
Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 393 318 837, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2529269_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02999
19 décembre 2018
19 décembre 2018
les précisions qui auraient été données par ladite société allemande relatives à son interlocuteur et à la production de facture à l'entête d'Adidas Baltics Sia, adressée à une société Murph & Toms à Riga
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002361894
24 août 1998
24 août 1998
Lambert ». 19.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200082
20 janvier 2022
20 janvier 2022
voisin, retenant qu'aucune autre fosse septique ni aucun réseau communal n'avaient été relevées dans la zone et que la fosse septique attentant à la villa [J] se situait strictement en aplomb de la rigole
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b87123db6632de31762
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGE6 joint au dossier 25/1709 Madame [G] [F] Représentant : Me Virginie LAMBERT
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