Y... s'est porté caution de la société Propr'Industrie dont il était le gérant, au profit de la Banque populaire de la région Nord de Paris ; que celle-ci lui a réclamé paiement de dettes laissées impayées

X... a été engagé le 1er mars 1990 en qualité de vendeur-livreur en laissé sur place par la société Atlantique import distribution sans contrat écrit; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander

X... avait laissé son véhicule automobile, le moteur en marche; que M. Y... et son assureur, la CRAMA Centre Atlantique, ont assigné M.

électrique du chantier n'était pas équipé de disjoncteur différentiel et que la prise de terre n'était pas raccordée à la terre ; qu'en ne s'assurant pas de l'état électrique de chantier, non verrouillable, laissé

lui, il était chargé de la surveiller ; elle l'appelait par son prénom et lui faisait confiance; qu'il résulte des déclaration de la mère de C. et de la jeune fille elle-même que l'enfant était laissée

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Pascal E... coupable d'homicides et de coups et blessures involontaires et de la contravention d'avoir, en qualité de gardien, laisser

moyen : 1 ) le détournement commis par une caissière au préjudice de son employeur constitue une faute grave, qu'en l'espèce, l'employeur faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel laissées

prévenu, où la mère des enfants se rendait avec eux, toujours ivre, pour raconter ses malheurs avec son ex-mari et ses "joutes amoureuses avec ses différents amants", allant parfois même jusqu'à les laisser

les achats d'appareils hors série ou déclassés, vendus jusqu'à moins 50 % ; que de telles pratiques de prix, particulièrement attractifs, même réputées exceptionnelles, jointes au rôle prépondérant laiss

peut être justifié que dans les limites de la mise en examen et qu'en l'espèce, Marcel X... n'a pas été mis en examen pour infractions fiscales ; "alors qu'enfin, dans ses conclusions qui ont été laissées

qu'il doit retirer dans les plus brefs délais la copie de l'exploit signifié à l'étude de l'huissier, contre récépissé ou émargement ou qu'il lui envoie par lettre simple une copie de l'acte ou qu'il laisse

B... n'ayant pas eu d'autre choix que de laisser ses animaux à M. S...

leur origine frauduleuse puisque Bertrand Y... criblé de dettes n'était pas membre du GAEC auquel il apportait une somme importante, que le GAEC n'était pas en affaire avec Gilles X..., qu'ils ont laissé

sur commission rogatoire le 15 juillet 1998, Roger Z... a reconnu être l'auteur de l'ensemble des lettres anonymes en indiquant qu'il rédigeait ses lettres pour déstabiliser Yves X... afin qu'il les laisse

été surpris par l'arrivée du scooter qui a surgi sur la droite malgré la balise de priorité et évalué sa vitesse à moins de 50 km / h ; que cependant la violence du choc et les traces de freinage laissées

orchestrée ; que dès lors, en retenant, afin de rejeter le principe d'une condamnation solidaire, que ces derniers ne se seraient rendus coupables que de simples actes individuels, les juges du fond ont laissé

réception des travaux " n'est pas en réalité transposable en l'espèce ; qu'en effet, il convient de rappeler que Rose X...était propriétaire du château de Beaufort ; que ce château, inhabité, était laissé

moyen, "que le bail imposant au preneur d'isoler les locaux loués et les consorts Z... ayant fait valoir, dans leurs conclusions, que l'APAVE avait prescrit pour assurer cette isolation deux couches de laine