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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372359cd580146774089e2
7 juillet 1999
7 juillet 1999
plus strictement lorsqu'il s'agit de mettre en place un comité d'entreprise que pour l'élection des délégués du personnel ; alors que, de deuxième part, le Tribunal, qui n'a pas tenu compte du "manuel
Source officielleciv3
6137242bcd58014677413293
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X..., liquidateur de cette dernière, déclarait ne pas être en mesure, faute d'éléments produits, de discuter le bien-fondé de la créance de la société Oréas, et ayant constaté que la société Maurel avait
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237958c924eadffcc49bc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
6] Défaillante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier: Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6960eb72cdc6046d47bcd8db
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCOC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Février 2025 -Juge des contentieux de la protection de ST MAUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229e5d2fa6fd0f8040441
20 avril 2023
20 avril 2023
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438cd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rubrique relative à la composition de la cour : - d'une part : Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT Directrice des services de greffe judiciaires lors du prononcé : Madame Aurélie MAUREL
Source officielle1ère chambre civile B
61624a7da68110eae5b68ff6
22 avril 2014
22 avril 2014
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b18
25 novembre 2015
25 novembre 2015
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 14 avenue de la Résistance 0640 VENCE assistée de Me Jean Pierre MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93527
22 septembre 2016
22 septembre 2016
NEXTIRAONE FRANCE prise en la personne de son representant légal domicilié en cette qualité audit siège 10 Rue de la Paix 75002 PARIS ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef6c
24 janvier 1989
24 janvier 1989
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1985 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société BENNES MARREL, dont le siège est ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495097.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de la Métrie " ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de la région Bretagne en tant qu'il accorde à la société " SCEA Lamoureux
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e32
13 juin 1991
13 juin 1991
Hilmi, demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Maurales Gabucci, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93638
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Madame Aurélie X... a été hospitalisée le 5 octobre 2016 au Centre Hospitalier Georges Mazurelle à LA ROCHE SUR YON, le Docteur Yvette Z..., médecin exerçant dans cette même ville, ayant établi le même
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
née le 28 Juillet 1975 à SEVRES ... 06150 CANNES assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.
Source officielleSection C
6979d886cdc6046d47f5af56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
N° 7 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Bouyssie, le 22.01.2026.
Source officielleciv2
61372495cd58014677416b30
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004, n° 04/00225), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 4 novembre 2003, pourvois n° C 02-30.071 et W 02-30.088), que Marcel
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4692cdc6046d475d7c0a
23 avril 2026
23 avril 2026
de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd91eff8485d8bbc2341af8
4 juin 2020
4 juin 2020
[C] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 4] SARL Transports Sanitaires Maurice prise en la personne de son représentant légal domicilié audit
Source officielleciv2
61372170cd580146773f3c4b
20 février 1991
20 février 1991
Y..., décédé en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de la société de droit néerlandais Maanen, Mantel
Source officiellePage 86 sur 470