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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
LE E... 05 résidence des Iris Les Paquerettes - Bâtiment A2 - Porte 104 92000 NANTERRE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Madame Michèle F... épouse G... 160
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab3
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 09. 2014 à : Me Christophe DEBRAY Me Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2501712_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501713_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503296_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 2192-10 du même code : " Le délai de paiement prévu à l'article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs () ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305105_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par l'arrêté attaqué du 16 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Tchad.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401675_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par les arrêtés attaqués du 28 mars 2024, le préfet d'Indre-et-Loire les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Côte d'Ivoire. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207233_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301440
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Z..., joignant sa possession à celle de ses auteurs, a exercé sur le lot n° 119 pendant plus de trente ans des actes matériels de possession, de manière continue et non interrompue, paisible, publique
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400736_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par l'arrêté attaqué du 8 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Pérou.
Source officielle8e chambre
DTA_2408452_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300202_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par les arrêtés attaqués des 5 et 9 janvier 2023, la préfète du Loiret les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03040_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
’annuler les décisions du 19 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc207
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500579_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310383
19 octobre 2017
19 octobre 2017
] ; que par conséquent cet élément ne peut être pris en compte pour établir la possession ; qu'elles produisent également plusieurs attestations ; que deux attestations de Marie Michelle G...
Source officiellecr
61372526cd5801467741b62b
17 septembre 1991
17 septembre 1991
Le PRADO, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me C..., et de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE avocats en
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f3
6 septembre 2007
6 septembre 2007
jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 00/12785 APPELANT Monsieur Vincent X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance AGEN en date du 05 Décembre 2000 D'une part, ET : Monsieur Frédéric X... né le 03 Juillet 1981 à FUMEL (47500) Demeurant 127 avenue Jean
Source officiellePage 86 sur 136