JACQUES TRANSPORTS DE COLIS (SARL) [Adresse 4], immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 509 543 518 ; L'affaire revient devant le tribunal, pour un nouvel examen, suite au rapport du liquidateur établi

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

2026002250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques

Y..., domiciliée [...] agissant en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige

.: 2026/173JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/175JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

cassation, pris de la violation des articles 590, 591, 593, 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les demandes formées par Diego L..., Jacques

1991, rendus en application des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes a été désignée pour instruire notamment contre Pierre Z... et Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de pouvoirs

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux en écritures

Jacques Salmona, 13 / à la société Mutuelle des architectes français (MAF), défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° R 05-20.941 : M.

n'a pas caractérisé le recel d'un prétendu délit et a privé en conséquence sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; "2° - alors que, à la supposer établie, la démarche de Jacques

Jacques d'Orléans, demeurant ... (7e), 7 ) Mme Michèle X..., demeurant ... (16e), 8 ) la société Caixabank CGIB, dont le siège social est sis ... (17e), 9 ) la société Malesherbes Prestige, dont

Jacques X..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12027 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit

postérieurement à la transaction entre les parties à l'acte, la mention contestée résultait de l'accord sur les limites séparatives auquel avait souscrit en sa présence Juliette X..., aussi bien que Lucien Jacques