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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02671_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Gentilhomme pour la commune de Soisy-sous-Montmorency

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474932.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du département du Pas-de-Calais ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466537.20231002

Admin. suprême

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Agence nationale du développement professionnel continu ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462562.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département des Yvelines

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460040.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de Mme A et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société La Pinède

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20231002

Admin. suprême

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de l'association " Union Parisienne " et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465268.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472533.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de fondation Jérôme Lejeune et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488079.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Haute-Garonne et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme C

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488122.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard, Maman, avocat de l'Union des entreprises de proximité, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00816_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, l'EARL du Champ de l'Angle, représentée par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel de l'EARL des Haguenets et à ce que le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00022_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Kemesso, pour la société ECB et celles de Me Castagnon, pour la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00067_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Congard, pour la commune de Villebon-sur-Yvette

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00978_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Montagne, pour la commune de Gennevilliers

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01377_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Azerou pour l'OPH Rives de Seine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01398_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Herdeiro, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01427_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Heral pour la commune de Garges-lès-Gonesse

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00685_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Pilven, président-assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le président-assesseur, J-E. PilvenLe président-rapporteur, F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_22VE00237_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Florent, et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le 12 mars 2015, Mme G...

Source officielle

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Modifications diverses

JANNICK TREHIN

SIREN 820737286Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

07/07/2026

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Radiations

Lefebvre, Michel Albert Jannick

SIREN 927679316Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

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Ventes et cessions

S.FIORE, JANNICK TREHIN

SIREN 102649274Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Cession sous acte authentique en date du 28/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 128 Boulevard Maréchal Juin 04100 Manosque

26/05/2026

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Ventes et cessions

JANIQUE PRET A PORTER, DORIGNY, Jannick Marie Suzanne, MALINGREY

SIREN 101274728Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 31/01/2026 enregistré au SIE - HAUTE MARNE le 26/03/2026 sous le numéro dossier 2026 00003987 / référence 5204P01 2026 A 00177 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Rue du Général de Gaulle 52300 Thonnance-lès-Joinville

07/05/2026

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Créations

RICHARD, Elisabeth Jannick

SIREN 928645969Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/04/2026

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