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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207011_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le Département de l'Isère soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100733_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

du 2 avril 2020, reçu délégation du préfet de l'Isère à l'effet de signer les autorisations de travail en matière de main d'œuvre étrangère.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2404089_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le présent jugement, implique seulement que le préfet de l'Isère réexamine la situation de Mme A au regard du motif d'annulation retenu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407047_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si le préfet de l’Isère fait valoir en défense que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500128_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409486_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305906_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Article 2 :Il est enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300050_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le 26 août 2020, le préfet de l'Isère a pris à son encontre un arrêté l'obligeant à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601162_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un mémoire du 18 février 2026, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2207064_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502418_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503267_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504232_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504304_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mai et 19 septembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501039_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

a rejeté sa demande de titre de séjour ; d'enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour "étudiant" sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; d'enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100320_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Le 15 juin 2021, le préfet de l'Isère a délivré à M. A une carte de résident valable jusqu'au 14 juin 2031.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee832

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

à Vif (Isère), Reymure, rue des Jacobins, 3°/ Monsieur Michel A..., demeurant à Saint Martin d'Heres (Isère), 50, rue J.J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105951_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2401250_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu les pièces produites par le préfet de l'Isère le 14 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304264_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, le département de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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