Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Homani, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 5 octobre 2022 par la

PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 31 mai 2024, l'EARL Les Jacynthes a conclu un contrat de crédit-bail n°2773368BN0 avec la SA Lixxbail portant sur le financement d'un tracteur de marque New Holland

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants

avis simplifié apposé sur l’immeuble : 16/02/2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 18/02/2026 et Le Régional du 18/02/2026 Me Fanny HOFFMANN

Il ne veut pas rester au centre où personne ne peut lui apporter de cigarettes : il n'a rien fait, a demandé l'asile en Hollande et quittera la France si on lui laisse 24 heures.

de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me THOUROUDE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN

substituée D'une part, ET: Société NOUVELAIR TUNISIE [Adresse 1] (TUNISIE) Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Catherine GEGLO-VINCENT GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

le 06 Août 1963 à PARIS (75000) , demeurant 27 T rue Gabriel Péri - 28000 CHARTRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

CHARTRES, vestiaire : T 16, postulant de Me [F] [S], demeurant 1 bis rue des Minimes - 60200 COMPIEGNE, avocat au barreau de COMPIEGNE, plaidant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

ET: Société AUTOMOBILE CITROEN [Adresse 2] Société AUTO-IES [Adresse 3] Défenderesses non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

[Adresse 5] Défenderesses représentées par Me Alexandra VEILLARD, avocat au barreau de NANTES, substituée D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

demeurant 95 rue du Bourgneuf - Pav A - 28000 CHARTRES non comparante, Ayant Me Maxence GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, non comparant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

et 2024 ; qu'elle indique avoir demandé l'asile dans ce pays ; qu'elle explique avoir été expulsée vers Taïwan en mars 2024 sans en comprendre la raison ; qu'elle déclare qu'elle veut retourner en Hollande

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’une part, d’annuler l’arrêté n°197/2023 du 28 février 2023 par lequel la commune de Saint-Raphaël a fixé la date de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [F] épouse [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

213 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN

ATLANTIQUE SA LAMY ATLANTIQUE 5 place de la Comédie 33000 BORDEAUX représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me MORVAN, avocat INTIMEE : Madame Françoise X... épouse Y... 3 place de la Petite Hollande

et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Février 2006 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, en présence de Madame HOLMAN