Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - rendu

des administrations, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Canet-en-Roussillon

PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02779 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID2T CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :18/00678 [Y] C/ L'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601360 APPELANT : Monsieur [K] [H] Chez [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

cause, condamner l'URSSAF de Languedoc-Roussillon à lui verser une somme de 7 000 € au titre des frais irrépétibles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 mai et 10 juin 2025, la Sas Eurovia Languedoc Roussillon, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) d'accorder à M.

Bouhalassa, avocat stagiaire de la SCP Thémis Avocats et Associés, assisté par Me Hebmann, et les observations de Me Hebmann, pour M. C.

B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

G I, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

A B, représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann de l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née le 2 février 2023 du silence gardé le directeur

2020, Mme B A, représentée par Me Polderman, a demandé au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile Roussel

venant aux droits de la société Georges V Languedoc Roussillon, à l'encontre de la société Socotec construction et de son assureur la compagnie Axa France iard, et à l'encontre de la compagnie SMABTP,

X... ne respectait pas les règles instituées par les 1-2 et 2-1 de l'article UA7 du èglement du plan d'occupation des sols de la commune de Rousset susmentionnés ; que, par suite, le maire de Rousset était

déférée à la Cour : Ordonnance du 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/02436 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER ET ASSOCIES - VPNG Défendeur (s) : NRJ ECO

Le 6 juin 2016, la caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a adressé à M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 24 août 2018, la Sa Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti un prêt à M.