Y... du 8 décembre 1983, d'un montant HT de 50 000 francs, n'incombait pas à la SA CMR-SMR car, si elle concerne partiellement l'édification du hall de stockage appartenant à cette société, elle s'applique

cautions qu'après avoir épuisé les garanties dont elle bénéficiait consistant en un nantissement en premier rang sur le fonds de commerce, le cautionnement de la société Brasserie Sébastien Artois à hauteur

de la procédure de sauvegarde avait pour seul but d'échapper au paiement des créances qu'elle détenait, dans la mesure où elle était le créancier quasi unique de la société IPSA Holding à hauteur

B..., directeur général du Crédit mutuel du Nord, partie à l'instance, les amenaient à se rencontrer régulièrement au cours de réunions situées au plus haut niveau et que cette circonstance était de nature

décision du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la décision de première instance que M. de Z... était condamné, d'une part, à des dommages-intérêts à hauteur

encore trouvé dans un lien de subordination caractéristique d'un contrat de travail à l'égard de la société SEG, après avoir été nommé Président-directeur général de cette société, c'est-à-dire aux plus hautes

et saisies domiciliaires prévus à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; qu'en visant les demandes du 20 juillet 1995, émanant de la Brigade de contrôle et de recherche des impôts de la Haute-Savoie

Rua reconnaissait ne pas avoir respecté la règle de sécurité, qui en l'espèce s'imposait, de maintenir à plus de trois mètres de la ligne à haute tension les éléments mobiles du véhicule, d'où il résultait

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine

selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit respecter et faire respecter le principe du contradictoire; que la société TGA n'a jamais expliqué contradictoirement comment la réclamation principale à hauteur

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Lidl fait grief à l'arrêt d'ordonner la construction, par la société Marty et la société Lidl, d'un hall

rendu le 15 décembre 2005, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du 16 août 2005 par laquelle le juge d'instruction de Saint-Gaudens a renvoyé Jean-Paul X... devant la cour d'assises de la Haute-Garonne

d'accueillir la demande du syndicat des copropriétaires au titre des désordres de façades pour un montant de 3 174 374 francs, et de ne répartir les dépens et frais irrépétibles entre les parties qu'à hauteur

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine