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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037369330

Admin. suprême

27 août 2018

27 août 2018

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036640637

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215877_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Puis, le 7 février 2022, elle a déposé une nouvelle demande, laquelle comprenait l'accord écrit d'une halte-garderie au droit de laquelle avait vocation à être installée la contre-terrasse.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204646_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme B, titularisée dans la fonction publique territoriale en tant qu'auxiliaire de puériculture à compter du 1er janvier 2010, exerçait ses fonctions à la halte-garderie de la commune de Saint-Magne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204880_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204885_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2203688_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

. / () / Sous-groupe VIII : cliniques et établissements du secteur sanitaire et social : / () / Catégorie 2 : centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies. / () / Catégorie 4 : centres

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468570.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488502.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498338.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403723_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403822_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512993_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507193_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502499_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501814_20250125

Administratif

25 janvier 2025

25 janvier 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503120_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504102_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500397_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501048_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle

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