decisione n. 1/80 del Consiglio di associazione - Direttive 64/221/CEE, 2003/109/CE e 2004/38/CE - Diritto di soggiorno di un cittadino turco nato nel territorio dello Stato membro ospitante e che ivi ha

lungo periodo — Domanda intesa al conseguimento dello status di soggiornante di lungo periodo — Domanda di permesso di soggiorno in un secondo Stato membro presentata da un cittadino di paese terzo che ha

apartado 3, de la Carta de los Derechos Fundamentales — Asistencia jurídica gratuita — Legislación nacional en la que se establece que los honorarios del asesor se reducirán a la mitad si al cliente se le ha

#Rinvio pregiudiziale – Articolo 20 TFUE – Cittadinanza dell’Unione europea – Cittadino dell’Unione che non ha mai esercitato la propria libertà di circolazione – Domanda di permesso di soggiorno temporaneo

[S] [C] et Mme [E] [J] épouse [C] un bail rural portant sur les parcelles WB20 et XE74 sur la commune de [Localité 17], secteur de [Localité 18], pour une contenance totale de 3 ha 54 a 60 ca et pour une

donation à son épouse de la nue-propriété du domicile conjugal du couple, soit un appartement situé [Adresse 10] à [Localité 9], dans un immeuble cadastré section A n° [Cadastre 7], d'une surface de 00 ha

exploiter les parcelles cadastrées parcelles ZN 03, ZH 05, ZN 01, ZH 02, ZH 04, ZH 06, ZH 07, ZN 02 et ZN 05, situées sur le territoire de la commune de Blevaincourt (88320) d’une surface agricole de 45,6187 ha

ha (...) qu'est-ce que tu vas faire?

Monsieur [G] [E], fils des bailleurs qui s'était vu consentir une donation en nue propriété pour une partie des parcelles d'une superficie de 16 ha 61 a et 45 ca est devenu plein propriétaire à la suite

Civil, - déclarer l'appel recevable, - infirmer le jugement de première instance en ce qu'il déboute Mme France X... de sa demande tendant à la reconnaissance à son profit d'un bail rural sur les 28 ha

déclassés du département de l'Aube, Monsieur Dominique X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Spoy (10) - lieudit Presentin, section ZI, no62 d'une contenance de 1 ha

long terme de 30 années se terminant le 1er janvier 2007 à la Société Civile " BARANCOURT ", diverses parcelles de vignes situées sur les terroirs de BOUZY et d'AMBONNAY d'une contenance d'environ 3 ha

2 mois de loyer ; Le même jour, Mr Y... a consenti aux consorts X... en application des articles 1875 du code civil, un prêt à usage portant sur les terres agricoles d'une superficie totale de 10 ha

superficie de plus de 25 hectares a, par acte d'huissier de justice du 29 février 2008, assigné la commune aux fins d'annulation de la décision du maire ayant fixé la superficie de sa réserve de chasse à 22 ha

33 a 20 ca, le juge des référés a décidé de la livraison, non seulement des produits issus des 19,14 ha objets de la réserve litigieuse, mais aussi de ceux issus des parcelles objets de la mutation d&

18 a 81 ca, Section AS no 31 « 1 rle de Bournazaud d'une contenance de 0 ha 03 a 23 ca, Section AS no 35 « Bournazaud » d'une contenance de 0 ha 01 a 73 ca, Section AT no 62 « chez Cramaud » d'une contenance

L’arrêté n° 063692 du préfet de la Martinique en date du 26 octobre 2006 fixe le seuil de surface en deçà duquel le défrichement est excepté du régime d’autorisation à 0,5 ha. 8.

La surface concernée s'élevait, d'une part, à 9,694 hectares (ha) correspondant au bail conclu avec la SAFER et, d'autre part, à 223,2912 ha correspondant à la reprise des baux du GAEC du Grand Gennetay