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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e620d8cdc6046d47e586e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a00cdc6046d47e650b1
3 avril 2025
3 avril 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62cafcdc6046d47e6892d
3 avril 2025
3 avril 2025
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63528cdc6046d47e7471b
3 avril 2025
3 avril 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e686eecdc6046d47f0c463
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6897bcdc6046d47f0f547
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2306383_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
61372661cd580146774251b9
14 mai 1997
14 mai 1997
X..., embauché le 27 juin 1970 par la société Julien Guiraud, a été licencié le 3 mars 1990 pour faute grave, son employeur lui reprochant son absence injustifiée ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407023_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour la commune de Villeurbanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407780_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le président, rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407798_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le président, rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407800_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le président, rapporteur, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409002_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sevino pour la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Max Fourestier de Nanterre dans les meilleurs délais ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, d'ordonner son transfert en soins psychiatriques au Groupe Hospitalier Paul Guiraud
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201212_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellePage 86 sur 235