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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500774_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500776_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500777_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500786_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500790_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500791_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500792_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500793_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500795_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500798_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500800_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500801_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500803_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500804_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500805_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500808_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500810_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500811_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500818_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501025_20250704

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les délais prévus par le CESEDA l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle

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