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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2109240_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200811_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105673_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105799_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilmain, représentant le centre communal d'action sociale de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100284_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamais pour M. B et de Me de Faÿ pour la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100009_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006233_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - M. Horn, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003543_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909948_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203357_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109955_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107514_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106763_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Babski, premier conseiller, - Mme Grard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106888_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Hervouet, président du tribunal, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106959_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106987_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104778_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Danset-Vergoten et au préfet du Nord Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205416_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Laval, représentant la commune de Bruay-la-Buissière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205454_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205621_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Stienne-Duwez, représentant M.

Source officielle

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