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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90448

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre

Source officielle

Page 86 sur 143

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Journal officiel
Créations

GELYBO

SIREN 107120016Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

GELY BERNON

SIREN 948540372Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/07/2026

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Dépôts des comptes

CONTROLE TECHNIQUE SAINT GELY SARL

SIREN 429150014Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GELY COIFFURE

SIREN 444304299Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

07/07/2026

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Dépôts des comptes

VINCENT GELY

SIREN 842642308Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

05/07/2026

Voir →

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00723_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2023 et 23 mai 2024, la société Éole Beaune-la-Rolande, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100241_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Geny, représentant les requérants, - les observations de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Oki, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100947_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2021 et le 20 décembre 2021, la commune de Miradoux représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00560_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février 2025 et 8 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Engie PV Les Lilas, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01695_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par des mémoires enregistrés les 23 juin, 24 juillet et 8 septembre 2023, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société CPENR de Lastic, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01357_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosc, représentant le GFA Evergreen, de Me Rouget, représentant la commune de Marsolan et de Me Geny, représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04176_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

19TL04176 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 18 avril 2022 à 10 h 48, la société du parc éolien de la vallée du Paradis Villeneuve, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2021 et le 15 février 2022, la société Parc éolien de Pierre-Morains, représentée par Me Gelas

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127582_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Me Bovis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur ont prononcé, à son encontre, une mesure de gel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00514_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 février 2023 et 27 mai 2025, la société Wind Lorraine Ormersviller, représentée par Me Gelas, demande à

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9972

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Après la dissolution de la RSFY en 1991-1992, les, «   anciens   » dépôts en devises demeurèrent gelés dans les États successeurs.

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TA

3ème Chambre

DTA_2402921_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403075_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300094_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gelas, première conseillère, M. Bilate, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300798_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

du Palais des sports pour l'année 2023 et dans la mesure où le requérant intervient, notamment depuis le 1er février 2023, sur d'autres communes que la ville de Pau (Bizanos, Lons, Jurançon, Billère, Gelos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212238_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou à des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leurs sont associés énumérés à l'annexe I, de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159146

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Paris   Nodari ADUASHVILI 30/05/1977 French Mantes la Jolie   Zurab BALAMTSARASHVILI 29/10/1974 Georgian Tbilisi   Goderdzi CHAKHUNASHVILI 01/12/1976 Georgian Village Salkhino   Gela

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605682_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

l'arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’intérieur ont conjointement décidé le gel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du service chirurgie orthopédique * La pérennité du contrat de partenariat signé en 2005 avec l'hôpital de [Localité 4] * Des démarches actives de recrutement de nouveaux praticiens Par l'effet du gel

Source officielle