une certaine somme à la SCI Beverly alors, selon le moyen : 1 / que seul le rôle actif de l'immeuble dans la réalisation d'un dommage est de nature à engager la responsabilité de celui qui en a la garde

Z... faisant valoir qu'il ne lui était financièrement pas possible d'embaucher un deuxième pharmacien à mi-temps et de garder M.

de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents (dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde

d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde

d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde

2000) de l'avoir débouté de sa demande formée contre son épouse, alors, selon le moyen, que le logement litigieux servait également à l'hébergement des enfants dans le cadre du droit de visite et de garde

1998 ; que la société Alter (cessionnaire des actifs de la société Tuffier, en particulier des créances détenues par celle-ci sur des tiers) a assigné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gard

fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec la société GMF, à payer à M. et Mme [G] certaines sommes au titre de l'aggravation du sinistre, de l'actualisation des préjudices de logement et de garde-meubles

pas à des actes le précédant ou le préparant ; qu'en se fondant sur les motifs, impropres à caractériser un accident de trajet, que la victime procédait au déneigement et au dégagement de son véhicule garé

par les victimes quand, au contraire, Mme [I], qui avait saisi la justice d'une plainte pénale, n'avait pas saisi le tribunal médiatique, seul le JDD ayant publié l'information que Mme [I] voulait garder

[Z] et Mme [J], ont été contraints de trouver un mode de garde en urgence. 10.

d'écran d'un article du journal « Le Ravi » relatif à la comptabilité publique de la commune de [Localité 3], et des captures d'écran d'articles de presse relatifs à la mise en examen ou au placement en garde

[D] [S] y entreposait son matériel agricole et sa voiture » et que « Mme [R] [D] y a toujours garé sa voiture », si bien que le caractère exclusif et non équivoque de la possession revendiquée par Mme

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes contre la caution, alors « que le manquement de l'établissement de crédit à son devoir de mise en garde à l'égard d'un emprunteur ou

Y... en effectuant un créneau pour tenter de garer son véhicule ; que les juges du fond, qui, pour entrer en voie de condamnation du chef de délit de fuite, se sont néanmoins bornés à se référer à cet

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comptable du pôle du recouvrement spécialisé du Gard

[F] [M], sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, au motif pris de la notification tardive des droits en garde à vue.

[P] [A], sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, au motif pris de la notification tardive des droits en garde à vue.