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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372375cd5801467740a09e
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Alain A..., 4 / de Mme Nicole D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société SICA Les Trois Vergers, dont le siège est quartier de la Gare, 13550 Noves, 6 / de la société Les
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946475
27 avril 2011
27 avril 2011
THERMIQUE PRODUCTION, dont le siège est Site du Gol, 1, route nationale à Saint-Louis (97450), représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE CARAIBES THERMIQUE PRODUCTION, dont le siège est Gardel
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f39af
4 avril 1991
4 avril 1991
Mebrak, demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 1, square Jean Giraudoux, 2°) Mme Zahia Y... épouse A..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 1, square Jean Giraudoux, en
Source officielleChambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3155
2 avril 2025
2 avril 2025
EXTREM'VISION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e8e
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-La Garenne, 4 juin 1991), statuant en dernier ressort, que le Syndicat des copropriétaires ... a assigné M.
Source officielleciv1
éparation de son préjudice né de l'impossibilité de recourirc/M. Y
60794e279ba5988459c48d89
21 novembre 2006
21 novembre 2006
X..., notaire associé, et de la SCP Gardel-Bourge dont il est membre, assurés auprès des Mutuelles du Mans, pour obtenir réparation de son préjudice né de l'impossibilité de recourir contre M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201156
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Corroy (Marne), dont une parcelle cadastrée section D n° 778 sur laquelle sont édifiés deux bâtiments à usage agricole et une parcelle cadastrée section D n° 777 ; que la société civile immobilière Les Garennes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206955_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A a été relogé depuis le 27 juillet 2022, date de l'effet du bail, au 6 rue Hector Berlioz à Villeneuve la Garenne (92390) Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103641_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Sud Est Bâtiment, représentée par Me Dominique Garelli, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522967_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Villeneuve-la-Garenne à l’indemniser des préjudices subis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3ad
5 octobre 1999
5 octobre 1999
jointes, et notamment de la pièce n° 1 versée à la procédure à la cote D 4, que le document litigieux a été distribué sous enveloppe dans les boîtes aux lettres des locataires de l'OPHLM de Clichy-la-Garenne
Source officielleChambre du conseil
6974a678cdc6046d4789df1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] 1 CCC à Mme [Y] 1 CCC à Mme [F] DEMANDEUR Monsieur [L], [J], [R], [T] [Y] 37 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Assisté par Me Mélanie MANELPHE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403895_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Damilot, et l’association Meuse Nature Environnement demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-10180 en date du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé la SCEA de la Garenne
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e0f
17 juin 1997
17 juin 1997
Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la SCI du 7-9-11 avenue de Verdun à La Garennes-Colombes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102623_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison du centre commercial " QWARTZ " dont elle est propriétaire, situé 4, boulevard Gallieni à Villeneuve-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207168_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n° 214, situé 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix en Provence cedex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410532_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410552_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410559_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300651_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison du centre commercial " QWARTZ " dont elle est propriétaire, situé 4, boulevard Gallieni, à Villeneuve-la-Garenne
Source officiellePage 86 sur 660