Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258acd5801467741ea28
5 janvier 1993
5 janvier 1993
involontaire et de blessures involontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire totale supérieure à trois mois ; "aux motifs que le 9 mars 1985 aux chantiers navals de La Seyne à bord d'une frégate
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200404_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, L. CLe président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200433_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B qui est, au sein de la Marine nationale, capitaine de frégate depuis le 1er mai 2020, a été muté, le 3 avril 2020, de la direction du personnel militaire de la marine à Tours sur un poste permanent à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200765_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. I Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201062_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D G, M. E G, Mme B G, M. C G et M. A G sont les enfants de M.
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DCA_24PA03915_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 et non communiqué, la SA Rexel, représentée par Me Frionnet et Me Kegler, demande
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DTA_2100582_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101749_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003341_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203092_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203142_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203174_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202506_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Berland représentant M. A, - et les observations de Me Bérard représentant la commune de Bordeaux et de Me Krebs représentant M. D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101099_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106672_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 3 mai 2021, dont M. et Mme A ont sollicité l'annulation, le maire de Le Barp a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106305_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Frézet, conseiller. Lu en audience publique le 8 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106306_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Frézet, conseiller. Lu en audience publique le 8 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106307_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Frézet, conseiller. Lu en audience publique le 8 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET Le premier assesseur, L. JOSSERAND Le greffier, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206240_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, C.FREZET Le président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206343_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
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SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
02/07/2026
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FROGET, Ludivine
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .
23/06/2026
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FROGET, Ludivine
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
09/05/2026
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SPFPL de vétérinaire FROGET MA
12/03/2026
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29/01/2026
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